Quand un marquage CE entre-t-il normalement en vigueur?

Il doit tout d'abord exister une norme harmonisée au niveau européen. La norme n'est harmonisée que lorsqu'elle est citée dans le journal officiel de l'Union européenne. Cette citation mentionne une date de début et une date de fin, entre lesquelles il y a la période de coexistence. Au début de cette période, les fabricants peuvent apposer le marquage CE sur leurs produits. A la fin de la période de coexistence, ils doivent le faire. Une conséquence: s'il y a des Etats membres ayant des réglementations nationales qui ne sont pas en accord avec cette norme, elles doivent être retirées d'ici la fin de cette période.

Quelles normes s'appliquent aux portes intérieures coupe-feu?

Seules les portes (pour piétons) coupe-feu tombant sous les normes EN 14351-2 (reprend les caractéristiques nécessaires pour une déclaration de performances de portes intérieures coupe-feu) et EN 16034 (caractéristiques relatives à la sécurité incendie) peuvent être dotées d'un marquage CE. Cela est particulier, car pour quasiment tous les autres produits de construction, il n'y a qu'une seule norme d'application.

Important: ce marquage CE s'applique uniquement aux ensembles de porte et non aux éléments séparés. Les ensembles de porte se composent au minimum d'un panneau de porte, d'un cadre de porte, de serrurerie et de panneaux apparents.

A partir de quand le marquage CE sera-t-il en vigueur pour les portes intérieures coupe-feu?

Mais lesquelles de ces normes ont déjà été reprises comme norme harmonisée et ont donc une période de coexistence? Dans le cas des portes intérieures coupe-feu à commande manuelle, c'est l'EN 14351-2 qui pose problème. Cette norme a, en effet, déjà été publiée comme norme, mais n'est pas encore citée dans le Journal européen. Une période de coexistence n'a autrement dit pas encore non plus été déterminée. Nous ne savons donc pas encore à partir de quand le marquage CE sera possible et quand il sera obligatoire. On estime que la citation de l'EN 14351-2 et donc le début de la période de coexistence ne devraient pas être possibles avant la fin 2020.

Le marquage CE s'applique-t-il aux installateurs?

Jusqu'il y a peu, on partait du principe que le marquage CE serait possible pour les installateurs. La Commission européenne a toutefois récemment donné une interprétation. Il en ressortirait que l'apposition d'un marquage CE sur un ensemble de porte n'est pas une possibilité pour les installateurs fabriquant et installant cet ensemble eux-mêmes. Seuls les fabricants mettant un ensemble de porte sur le marché peuvent le faire.