LES PRESOLDES ET SOLDES ONT LA VIE DURE

Et les previsions n'annoncent pas de changement radical

Le secteur de la mode, et celui des chaussures en particulier, évolue sous les foudres relatives aux périodes de présoldes et de soldes. Que faire des soldes? Trop tôt, trop tard, trop courtes, trop longues, à étendre, à supprimer, … A chacun son avis sur la question. Les commerçants, le législateur, les organisations des classes moyennes et chacune des autres parties impliquées ont des avis complètement opposés en la matière. Retrouvez ici un aperçu de la réglementation et des points de vues partagés.

René Broekaert

L'AVIS DES COMMERÇANTS

Au cours des derniers mois, Shoes Magazine a compilé les points de vue de nombreux commerçants. En voici un bref aperçu (très varié):

Décaler la période plus tard dans l'année

“Février est souvent le mois le plus froid de l'année, et août le plus chaud. Il serait donc logique de décaler les soldes au 1er mars et au 1er septembre. Nous aurions ainsi un mois de plus pour lancer les nouvelles collections et nous profiterions de prix pleins en hiver et en été."

Décaler la période plus tôt dans l'année

“Les saisons commencent de plus en plus tôt: les salons professionnels, les achats, tout est avancé. Le consommateur enthousiaste peut déjà acheter des sandales en décembre et des bottes d'hiver en août. Il faudrait donc des soldes à partir du 15 juin et du 15 décembre."

Ne rien changer

“Pour la plupart des consommateurs, les mois de juillet et de janvier symbolisent les soldes. Si nous changeons les dates, il n'y aura plus aucune certitude."

Supprimer la loi

“Laissez le marché tourner librement, comme aux Pays-Bas. Il suffit de voir la concurrence en région frontalière. Certains magasins n'y survivront pas, mais les professionnels les plus créatifs tireront leur épingle du jeu."

Allonger la période des soldes

“Pourquoi ne pas allonger les soldes d'un mois, pour que l'on puisse encore laisser des articles soldés en magasin en août (et en février) sans risquer d'amende."

Renforcer la loi

“La loi doit être plus stricte, il faudrait autrement dit imposer une période sans ristourne entre les périodes des soldes."

Internet est la source du problème

“Voilà le problème principal: la loi n'a aucune possibilité de contrôle sur les prix pratiqués par des entreprises (Internet) implantées à l'étranger. Elles contournent la loi belge sans scrupules."

Type de magasin

“Il existe une énorme différence entre les chaussures de mode, de confort et les modèles médicaux/orthopédiques. Pour les deuxième et troisième catégories, le problème des soldes n'existe même pas."

Les dépenses évoluent

“Le chiffre d'affaires en baisse dans les magasins physiques n'est pas dû uniquement aux réductions de saison ou aux périodes de soldes et de présoldes. Le budget chaussures a dû faire place aux iPhones, citytrips et aux restaurants."

LA FEDERATION NATIONALE DE LA CHAUSSURE: VISER UNE REGLEMENTATION EUROPEENNE

La Fédération Nationale de la Chaussure a adressé une demande au ministre des Classes moyenne, Willy Borsus, ainsi qu'au secrétaire d'Etat, Jan Hoogmartens, avec l'objectif suivant: retrouver le sens premier du mot 'soldes'.

La proposition soutient le fait que chaque pays utilise le même terme pour désigner la vente d'articles au prix d'achat + TVA maximum (prix d'achat = prix de vente) ou éventuellement à perte.

En bref:

• Plus de période de soldes fixe;

• Une seule appellation contrôlée par langue qui désignera les soldes;

• Les articles vendus sous l'appellation 'soldes' seront au maximum vendus au prix d'achat (+TVA);

• Les ventes en ligne seront soumises à la même réglementation.

• Cela concerne tous les secteurs du détail.
  

La discussion à ce sujet avec le ministre n'a pas conduit à une modification de la réglementation actuelle. L'Europe a décidé d'autoriser toute l'année les offres conjointes et la Belgique ne compte pas revenir sur cet accord. Le principal problème reste le contrôle des sites Internet (surtout étrangers).

SYNDICAT NEUTRE DES INDEPENDANTS: ORGANISER LES SOLDES ET LES PRESOLDES UN MOIS PLUS TARD

Quelque 93% des détaillants dans le secteur de la mode souhaiteraient décaler les soldes par rapport aux mois de janvier et de juillet, comme c'est le cas depuis toujours chez nous. Les magasins doivent en effet faire face à un scénario répétitif depuis plusieurs années: trop chaud pendant les soldes d'hiver et trop pluvieux pendant les soldes d'été. 62% des commerçants préféreraient décaler les soldes d'un mois, comme le révèle une étude du SNI réalisée auprès de 562 répondants. Les consommateurs pourraient ainsi faire de bonnes affaires en février et en août. Un point de vue que le SNI soutient.

Lutter contre la concurrence déloyale

Le SNI est également pour le maintien de la période des présoldes. Il estime qu'elle permet d'éviter la concurrence déloyale entre les différents acteurs du marché, et non de protéger le consommateur. Selon la Cour européenne de Justice, il n'y aurait aucun problème et la période des présoldes pourrait être maintenue. Elle permet en effet aux petits commerçants de s'armer contre les pratiques des grandes chaînes commerciales, qui proposent constamment des promotions et des articles à prix cassés. De plus, la période des présoldes profite également au consommateur, puisque, sans concurrence loyale, il n'y aurait qu'une offre très limitée de vêtements, de chaussures et de maroquinerie. Les petits commerces soutiennent eux-mêmes activement le maintien des présoldes.

Etude

L'étude réalisée par le SNI en septembre dernier auprès de 562 détaillants dans le secteur de la mode a indiqué que 77% estiment que la période des présoldes doit être maintenue. Enfin: sans les présoldes, les soldes, qui sont encore très importantes pour le Belge, n'auraient plus le moindre sens, puisque des réductions seraient appliquées toute l'année.

UNION DES CLASSES MOYENNES: SUPPRIMER LES PRESOLDES, MAIS APPLIQUER D'AUTRES MESURES

L'UCM a également réalisé une enquête à ce sujet. “Actuellement, nous ne pouvons pas exprimer de point de vue quant aux dates des soldes. Toutes les pistes relatives à une éventuelle anticipation, à un report ou à une nouvelle réglementation sont étudiées en ce moment. En ce qui concerne la période des présoldes, par contre, nous constatons que ce système ne tient plus la route, puisque, dans la pratique, le but visé n'est pas du tout atteint. Les présoldes peuvent donc être supprimées à condition que l'on mette en place des mesures pour limiter les réductions de prix appliquées aujourd'hui et qui mettent à mal le secteur des détaillants indépendants."

MODE UNIE: NE RIEN CHANGER AUX SOLDES
POINT D'INTERROGATION QUANT AUX PRESOLDES

Si les soldes sont décalées, ni les grands acteurs, ni la plupart des indépendants ne s'en tiendront à la 'période des soldes' et proposeront leurs soldes de manière anticipée. Les dates actuelles sont bien connues du consommateur, en cas de décalage de la période des soldes et de la suppression des présoldes, le consommateur ne saura plus vraiment quand débutent les 'vraies soldes'. Les dates actuelles sont idéales d'un point de vue commercial: elles correspondent aux vacances de Noël et au début des grandes vacances.

Pays voisins

Les pays voisins qui appliquent encore une loi relative aux soldes, appliquent à peu près les mêmes dates. Si l'on devait modifier nos dates, les commerces de mode à l'étranger en profiteraient encore plus. Si l'on décale les soldes, les acteurs en ligne ne respecteront pas ces dates non plus. La question est aussi de savoir si le consommateur ne dépenserait pas plus si les soldes étaient organisées un mois plus tard. Mais il faut également retenir qu'il achète surtout quand il a besoin de quelque chose, et pas forcément pendant les soldes.

Les dépenses évoluent

Aujourd'hui, on n'achète plus en fonction de la météo qui change, le consommateur a un modèle de dépense différent en matière de vêtements et est beaucoup plus sensible au prix qu'avant. La période des présoldes fait débat et sera probablement supprimée, ce qui devrait conduire à des réductions plus régulières avant la période réelle des soldes, et ce que cette dernière soit avancée ou reculée. Pour cette raison, Mode Unie voudrait donc maintenir les périodes actuelles des soldes.

SPF ECONOMIE

Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie, a déclaré par téléphone “que les deux ministres compétents, Kris Peeters et Willy Borsus, interrogent actuellement les instances et organisations concernées, et qu'en fonction des résultats, la réglementation des soldes sera revue, si nécessaire. En principe, ce tour de table devrait être terminé au printemps de 2017, si bien que, pour les soldes de l'été de 2017, nous devrions avoir la décision finale.“

CONCLUSION

Les avis sur cette question sont donc plus que tranchés, au point qu'il serait impossible de mettre tout le monde d'accord. Il semble aussi que les choses ne devraient pas changer de manière radicale à court terme. On est en droit de se demander à quel point le SPF Economie et l'inspection économique comptent encore contrôler la législation en vigueur et sanctionner les éventuelles infractions. Le manque de réglementation (ou d'une réglementation supplémentaire) dans les pays voisins, la possibilité d'une réglementation européenne éventuelle et l'impossibilité de contrôler ou de sanctionner les boutiques en ligne, devraient conduire à terme à l'annulation de la Loi relative aux Pratiques du Marché dans sa forme actuelle.

LOI ACTUELLE

La Loi relative aux Pratiques du Marché du 14 juillet 1991 qui définit la période des présoldes et des soldes, a été modifiée de nombreuses fois au cours des années. La dernière modification remonte à la Loi du 6 avril 2010 relative aux Pratiques du Marché et à la Protection du Consommateur. Par rapport aux présoldes et aux soldes, la loi stipule ceci:

Soldes

Les deux périodes de soldes sont fixes:

du 3 janvier au 31 janvier et du 1er juillet au 31 juillet. Les réductions de prix ne peuvent être appliquées que sur un prix appliqué au préalable pendant une durée d'un mois minimum. L'entreprise est autorisée à vendre à perte.

Présoldes

Les présoldes sont la période qui précède d'un mois le début des soldes.

Les présoldes sont appliquées:

du 3 décembre au 2 janvier et du 1er juin au 30 juin.

Pour les vêtements, la maroquinerie et les chaussure, la loi interdit tout affichage de remise de prix pendant la période des présoldes. Des réductions peuvent être appliquées pendant la période des présoldes dans le cadre de braderies qui durent au maximum quatre jours.